Informations sur le traitement des données à caractère personnel
conformément aux articles 13 et 14 du règlement européen 2016/679 (« RGPD »)

Cher utilisateur,
ces informations vous sont fournies non seulement pour respecter les obligations imposées par la législation en matière de protection des données personnelles – à savoir, le règlement UE 2016/679 (ci-après « RGPD »), le décret législatif 196/2003, tel que mis à jour par le décret législatif 101/2018 (ci-après « Code de confidentialité ») et les mesures pertinentes de l’autorité italienne de protection des données – mais aussi parce que l’ université du Piémont oriental « Amedeo Avogadro » (ci-après désigné « Université » ou « Uniupo ») estime que la protection des données personnelles est une valeur fondamentale de son activité et souhaite fournir toute information susceptible de vous aider à protéger votre vie privée et à contrôler l’utilisation qui est faite de vos données personnelles lorsque vous naviguez sur la plateforme https://riconet.eu/ (ci-après désignée la « plateforme »).
Les données à caractère personnel sont des informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable définie « personne concernée » (ci-après également désignée « utilisateur »), telles que, par exemple, des données personnelles, des données de navigation, des informations relatives aux conditions économiques, à l’état de santé, au mode de vie, etc.
Afin de faciliter votre accès aux informations relatives au traitement des données à caractère personnel, la présente politique est divisée en différentes sections qui collectent des données à caractère personnel sur la plateforme, de sorte que l’utilisateur puisse facilement savoir quels sont les traitements effectués lorsqu’il navigue dans chaque section de la plateforme.

Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données, c’est-à-dire l’entité qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel à laquelle vous pouvez vous adresser pour exercer les droits reconnus par le RGPD, est l’université du Piémont oriental « Amedeo Avogadro », n° de TVA 01943490027, code fiscal 94021400026, siège du rectorat via Duomo, n°6 – 13100 Vercelli.
Le responsable du traitement des données peut être contacté par courriel à affarigiuridici@uniupo.it
L’université a désigné un délégué à la protection des données (DPD), qui peut être contacté par courriel à l’adresse dpo@uniupo.it 

Sources et catégories de données traitées, nature de la fourniture des données et méthodes de traitement

Les données personnelles traitées sont collectées principalement auprès de l’utilisateur, au moment où ce dernier navigue sur la plateforme ou utilise des services mis à disposition par cette dernière. La présente politique analyse les données à caractère personnel traitées dans les différentes sections de la plateforme et régit exclusivement les activités de traitement des données à caractère personnel effectuées sur la plateforme et non pas celles d’autres sites Web auxquels l’utilisateur est susceptible d’être renvoyé. Les données recueillies par la plateforme sont principalement traitées électroniquement au moyen de logiciels et de procédures informatiques aptes à garantir des mesures de sécurité techniques et informatiques (comme la mise en œuvre du protocole de transmission https pour le transfert des informations saisies dans la plateforme). 

Données de navigation

Types de données et nature de la fourniture de données

Les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisés pour le fonctionnement de la plateforme acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication Internet. Ces informations ne sont pas recueillies dans le but d’être associées à des personnes concernées identifiées, mais, leur nature est susceptible de permettre d’identifier les utilisateurs, par le biais de traitements et d’associations avec des données détenues par des tiers. Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent à la plateforme, les adresses URI(Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (réussite, erreur, etc.) et d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur (comme le nom et le type de dispositif se connectant à la plateforme). La fourniture de ces données n’est pas obligatoire ; si l’utilisateur décide de ne pas fournir ces données, il ne pourra pas naviguer sur la plateforme et ne pourra pas accéder aux fonctionnalités mises à disposition par cette dernière.

Objectif du traitement

1. Ces données sont utilisées afin d’obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation de la plateforme, de vérifier son bon fonctionnement, d’améliorer la qualité des services offerts et d’optimiser la fonctionnalité de la plateforme. 
2. Ces données sont traitées dans une mesure strictement nécessaire et proportionnée pour assurer la sécurité des réseaux et des informations qui y transitent.

Base juridique

Art. 6 (1) (f) RGPD – Intérêt légitime du responsable du traitement à maintenir la sécurité de la plateforme et à ce qu’elle ne soit pas utilisée de façon préjudiciable aux droits d’autrui ou comme canal pour la commission d’actes illicites ou d’éventuelles fraudes (voir considérant 47 du RGPD).

Période de conservation

Les données à caractère personnel visées dans la présente section sont conservées jusqu’à 6 mois après leur collecte, sauf si la personne concernée s’y oppose à tout moment de la manière indiquée dans la section « Droits de la personne concernée » de la présente politique

Zone de contact

Types de données et nature de la fourniture de données

La plateforme héberge un espace de contact grâce auquel l’utilisateur peut soumettre des demandes spécifiques. Le responsable du traitement ne peut effectuer aucun type de contrôle par rapport aux informations fournies par l’utilisateur, par conséquent l’université demande aux utilisateurs de ne pas envoyer d’informations à partir desquelles, y compris indirectement, des données appartenant à des catégories spéciales visées à l’article 9 du RGPD peuvent être connues. Si des données de ce type sont envoyées, le responsable du traitement ne tient pas compte de ces informations dans son retour d’information et procède à leur suppression d’une manière sécurisée ne permettant pas leur récupération. La fourniture de données est facultative dans cette section. Si l’utilisateur décide de ne pas fournir ces données, il ne peut pas transmettre de demandes d’information au responsable, qui ne peut donc pas y répondre de manière appropriée.  

Objectif du traitement

1. Répondre aux demandes d’information des utilisateurs.
2. Aux fins de la défense et de la protection juridique du responsable.

Base juridique

Art. 6 (1) (b) RGPD – le traitement est nécessaire pour la mise en œuvre de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.
Art. 6 (1) (f) RGPD – Intérêt légitime du responsable du traitement des données à établir, exercer ou défendre un droit en justice.

Période de conservation

Pendant la durée nécessaire à la formulation d’une réponse aux demandes des utilisateurs et jusqu’à la prescription des droits et actions en justice, afin de traiter toute demande ultérieure ou tout litige entre les parties. 

Inscription à l’espace réservé de la plateforme 

Types de données et nature de la fourniture de données

Il existe un espace au sein de la plateforme où l’utilisateur peut procéder à l’enregistrement de son compte.
Les données personnelles suivantes sont nécessaires pour l’inscription à l’espace personnel de la plateforme :

• prénom ;
• nom ;
• adresse électronique ;
• nom d’utilisateur ;

La fourniture de données est facultative dans cette section. Si l’utilisateur décide de ne pas fournir ces données, il n’est pas possible pour l’université de mener à bien la procédure d’inscription et l’utilisateur ne peut par conséquent pas procéder à l’inscription dans l’espace réservé de la plateforme.

Objectif du traitement

1. Inscription : L’enregistrement correct de l’utilisateur dans l’espace réservé de la plateforme et le respect des obligations légales.

Base juridique

1. Art. 6 (1) (b) RGPD – le traitement est nécessaire pour la mise en œuvre de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée et Art. 6 (1) (c) RGPD – le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis.

Période de conservation

1. Inscription : Jusqu’à la demande de suppression du compte par l’utilisateur, et après la demande pendant une période de 3 mois pour garantir la possibilité de récupérer toute donnée du compte ou à des fins administratives.

Accès à l’espace réservé de la plateforme

Types de données et nature de la fourniture de données

Il existe un espace au sein de la plateforme par lequel l’utilisateur peut accéder à son compte privé.
Les données personnelles suivantes sont nécessaires pour accéder à l’espace réservé de la plateforme :

• nom d’utilisateur ou adresse électronique ;
• mot de passe.

La fourniture de données est facultative dans cette section. Si l’utilisateur décide de ne pas fournir ces données, il n’est pas possible pour l’université de garantir l’accès à l’espace réservé de la plateforme. 

Objectif du traitement

Assurer l’accès à l’espace réservé de la plateforme. 

Base juridique

Art. 6 (1) (b) RGPD – le traitement est nécessaire pour la mise en œuvre de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée et Art. 6 (1) (c) RGPD – le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis.

Période de conservation

Jusqu’à la demande de suppression du compte par l’utilisateur et après la demande pendant une période de 3 mois pour garantir la possibilité de récupérer toute donnée du compte ou à des fins administratives.

Section à partir de laquelle vous pouvez procéder à l’élaboration de l’ enquête relative au projet de recherche

Types de données et nature de la fourniture de données

Au sein de la plateforme se trouve un espace par lequel l’utilisateur peut procéder à l’élaboration de l’enquête relative au projet de recherche « pour une régénération territoriale partagée : le point de vue des communautés locales ».

L’enquête requiert les données suivantes : 

• type d’activité exercée au sein de la commune pour laquelle l’utilisateur se prononce (adresse, métier, études, temps libre (sport, culture, shopping, soins personnels, etc.) bénévolat ;
• tranche d’âge de l’utilisateur ;
• genre ;
• profession ;
• groupes organisés que l’utilisateur a rejoints au cours des 5 dernières années ;
• activité exercée au sein de l’association ;

Les réponses à l’enquête sont facultatives. Si l’utilisateur décide de ne pas fournir ces données, il n’est pas possible pour l’université de collecter les données pour le projet de recherche. 

Objectif du traitement

Réaliser le projet de recherche de l’université « pour une régénération territoriale partagée : le point de vue des communautés locales »

Base juridique

Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une tâche effectuée dans l’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement (base juridique : Art 6 (1) (e) RGPD).

Période de conservation

Les données sont conservées sous forme pseudonymisée pendant la durée nécessaire au traitement pour la rédaction des résultats finaux du projet de recherche. Les données ne sont pas enregistrées dans le but de créer une association spécifique entre l’utilisateur qui remplit le questionnaire et les réponses fournies.  

Politique en matière de cookies

La plateforme installe différents types de cookies. La politique de cookies avec le détail des informations traitées par ces outils est accessible en cliquant ici.

Destinataires possibles ou catégories possibles de destinataires des données à caractère personnel et transfert des données à caractère personnel vers un pays tiers ou en dehors de l’Espace économique européen (EEE).

Les données ne peuvent être consultées que par les personnes autorisées qui ont été dûment informées (y compris en ce qui concerne le respect des mesures de sécurité et des obligations de confidentialité) conformément à l’article 29 du RGPD (à titre d’exemple : les personnes autorisées de l’université chargées de répondre aux demandes formulées par les utilisateurs via le formulaire de la plateforme).
Les données peuvent également être consultées par les fournisseurs, les professionnels et les consultants désignés par le responsable du traitement des données, en leur qualité de responsables autonomes ou de sous-traitants conformément à l’article 28 du RGPD.
À titre non exhaustif, les données peuvent notamment être consultées par :

• les entités fournissant des services pour la gestion du système d’information et des réseaux de communication de l’université (y compris les comptes de courrier électronique) ; 
• les sociétés qui soutiennent l’université dans l’administration de la plateforme (par exemple, le fournisseur d’accès à Internet) ou pour fournir les services que l’utilisateur demande ;
• les autorités compétentes pour l’accomplissement des obligations légales et/ou des dispositions des organismes publics, sur demande explicite ; 
• d’autres sociétés du groupe d’entreprises à des fins administratives internes sur la base de l’intérêt légitime de la société ;

Pour obtenir une liste actualisée des personnes susceptibles de prendre connaissance de vos données personnelles, veuillez envoyer un courriel à l’adresse du responsable, en précisant le motif de votre demande. L’université garantit que les données personnelles ne seront jamais diffusées. Les données ne seront pas transférées en dehors de l’Espace économique européen. S’il s’avère nécessaire de transférer des données vers un pays tiers situé en dehors de l’Espace économique européen, l’université garantit que ce transfert n’aura lieu qu’en présence d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ou d’autres garanties appropriées prévues par la législation sur la protection des données personnelles (comme la stipulation de clauses contractuelles types avec l’entité qui reçoit les données et qui doit dans tous les cas garantir que les données personnelles de l’utilisateur sont soumises au même niveau de protection garanti par l’université). 

Mineurs 

Les mineurs de moins de 18 ans ne doivent pas fournir d’informations ou de données personnelles à l’université sans le consentement des personnes exerçant la responsabilité parentale à leur égard. Par conséquent, l’université invite tous ceux qui exercent la responsabilité parentale sur des mineurs à informer ces derniers quant à l’utilisation sûre et responsable d’Internet et du Web et à mettre en place les éventuelles procédures indiquées à chaque fois en relation avec les initiatives à l’occasion desquelles l’université entend traiter les données des mineurs.

Droits de la personne concernée

L’exercice des droits énoncés dans la présente section n’est soumis à aucune contrainte formelle et est gratuit, sauf pour les demandes manifestement infondées ou excessives, conformément à l’article 12 (5) du RGPD. 

En ce qui concerne le traitement décrit dans le présent avis et conformément au RGPD, l’utilisateur peut exercer les droits suivants :

• droit d’accès à ses données personnelles et à toutes les informations visées à l’article 15 du RGPD, 
• droit de rectifier des données personnelles inexactes et de compléter des données personnelles incomplètes, 
• droit à la suppression de ses données, à l’exception des données contenues dans les dossiers devant obligatoirement être conservés par l’université et à moins qu’il n’existe un motif légitime prépondérant pour le traitement, 
• droit à la limitation du traitement lorsque l’un des cas visés à l’article 18 du RGPD s’applique, 
• droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles, sans préjudice de ce qui est prévu en ce qui concerne la nécessité et le caractère obligatoire du traitement aux fins de l’établissement du rapport, 
• droit de révoquer tout consentement donné pour un traitement non obligatoire des données, sans préjudice de la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant la révocation.

La personne concernée a également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité italienne chargée de la protection des données personnelles (www.garanteprivacy.it) ou de l’autorité chargée de la protection des données de l’État membre de l’UE dans lequel la personne concernée réside ou travaille habituellement, ou du lieu où la violation présumée s’est produite, dans le cadre d’un traitement jugé non conforme.

Pour toutes ces demandes, l’utilisateur peut contacter l’université du Piémont oriental « Amedeo Avogadro » en envoyant une communication par courrier traditionnel à l’adresse via Duomo, n°6 – 13100 Vercelli ou par e-mail à affarigiuridici@uniupo.it ou peut contacter le DPD à l’adresse dpo@uniupo.it.

Consentement

La présente politique prévoit certains traitements pour lesquels le consentement de l’utilisateur est requis. Ce consentement peut être exprimé en cochant des cases spécifiques situées en bas des formulaires de la plateforme grâce auxquels les données personnelles des utilisateurs sont collectées. 

Modifications de la présente politique

Les présentes informations sont à jour à la date du 19/05/2022. Toute modification future de cette politique sera publiée sur cette page. L’université invite les utilisateurs à consulter régulièrement cette page afin d’être informés de tout changement éventuel. Si nécessaire, les modifications de cette politique seront notifiées à l’utilisateur par courrier électronique.